Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE JESS & LEIGH
(les "CONDITIONS")
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à l'achat de produits de Jess & Leigh, une marque déposée de 11916041 Canada Inc. (ci-après " nous ", " notre ", " nos " ou " Jess & Leigh "). Nous apprécions votre entreprise et nous espérons rendre votre expérience d'achat aussi agréable que possible.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS CAR ELLES S'APPLIQUENT À TOUTES LES TRANSACTIONS D'ACHAT DE MARCHANDISES AUPRÈS DE JESS & LEIGH À L'ADRESSE PU. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, TOUTE CONDITION CONTRADICTOIRE OU ADDITIONNELLE APPARAISSANT SUR TOUT ORDRE D'ACHAT, DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS, DEMANDE DE MARCHANDISE OU AUTRE DOCUMENT SOUMIS PAR VOUS SUR PUNE FERA PAS PARTIE DU CONTRAT DE VENTE ENTRE NOUS, À MOINS QU'UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE JESS & LEIGH N'Y CONSENTE EXPRESSÉMENT PAR ÉCRIT. LEIGH.
En visitant notre site et/ou en achetant des marchandises chez nous, vous acceptez d'être lié par les conditions. Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu. Les présentes Conditions constituent le contrat exclusif entre nous en ce qui concerne l'achat de tout article sur notre site web.
Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos marchandises.
Votre soumission d'informations personnelles par le biais de notre boutique en ligne est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez ici.
A. COMMANDES
1. Vous pouvez uniquement passer une commande pour acheter nos marchandises sur notre site Web. Toutes les commandes passées par vous sont soumises à notre acceptation. Nous pouvons décider de ne pas accepter votre commande pour quelque raison que ce soit et nous ne serons pas responsables envers vous ou envers toute autre personne dans ces circonstances. En outre, si votre commande comprend des marchandises qui ne sont pas disponibles en stock, nous vous contacterons pour vous donner la possibilité d'attendre qu'elles soient disponibles ou d'annuler votre commande.
2. Nous disposons de quantités limitées de nos marchandises et ne garantissons pas la disponibilité d'un article. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de notre marchandise sur notre boutique en ligne. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact.
3. Nous n'accepterons votre commande que lorsque vous l'aurez payée dans son intégralité. Le paiement peut être effectué par la plupart des principales cartes de crédit et par PayPal en complétant les détails pertinents sur la page de paiement. En utilisant une carte de crédit pour payer votre commande, vous garantissez et confirmez que la carte utilisée est la vôtre ou, si ce n'est pas le cas, que vous êtes autorisé à utiliser cette carte. Toutes les transactions par carte de crédit sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous n'accepterons pas votre commande. Nous ne serons pas tenus de vous informer de la raison de ce refus et nous ne serons pas responsables de la non-livraison. Nous ne sommes pas responsables des frais facturés par l'émetteur de votre carte ou votre banque à la suite du traitement de votre paiement par carte de crédit/débit conformément à votre commande.
B. PRIX ET LIVRAISON
4. Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant, mais pas après, l'acceptation de votre commande. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués dans les informations de livraison fournies.
5. Les prix ne comprennent pas les taxes, droits, prélèvements ou autres frais gouvernementaux qui peuvent s'appliquer à votre commande. S'ils s'appliquent, il vous incombe de les payer. Si nous les payons, nous les ajouterons à votre facture. Si vous demandez une exemption, vous devez fournir un certificat ou une lettre d'exemption valide et signée pour chaque juridiction respective.
6. Vous êtes également responsable des frais de livraison et de manutention standard, le cas échéant, et nos prix ne comprennent pas ces frais, sauf indication expresse. Si nous payons de tels frais, nous les ajouterons également à votre facture.
7. Force Majeure. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards de livraison dus à un cas de force majeure. La force majeure comprend tout acte, événement ou omission (ou tout autre événement) qui échappe au contrôle raisonnable de Jess & Leigh, notamment : les pandémies, les incendies, les explosions, les accidents, les grèves, les lock-out ou les conflits du travail, les inondations, les sécheresses, les tremblements de terre, les épidémies, les saisies de marchandises, les épidémies de virus affectant les chaînes d'approvisionnement, les guerres (déclarées ou non), les troubles civils, les actes de Dieu ou de l'ennemi public ou les pénuries, les réductions ou l'arrêt de l'approvisionnement en matières premières. En aucun cas, les problèmes de paiement ne constituent un cas de force majeure.
C. ANNULATION
8. Une fois que vous avez passé votre commande, vous ne pouvez pas l'annuler ou la modifier sans notre consentement écrit, qui sera à notre seule discrétion. À la livraison de votre/vos article(s) acheté(s), les retours ne sont autorisés que dans le strict respect de notre politique de retour. Pour consulter notre politique de retour, veuillez cliquer ici.
D. LIENS AVEC DES TIERS
9. Certains contenus, marchandises et services disponibles sur notre boutique en ligne peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.
E. ERREURS ET INEXACTITUDES
10. Il peut arriver que des informations sur notre site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner la description d'un article, son prix, ses promotions, ses offres, les frais d'expédition de la marchandise, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur notre site Web, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige.
F. EXCLUSION DES RISQUES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
11. Vous assumez seul le risque et la responsabilité liés à l'article acheté. Les marchandises et les services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du site Web sont (sauf indication expresse de notre part) fournis " en l'état " et " tels que disponibles " pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.
12. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET NONOBSTANT TOUTE SUGGESTION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE STRICTE OU LA GARANTIE DE TOUTE NATURE) POUR TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT DE LA MARCHANDISE OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, MULTIPLE, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUS LES COÛTS DE COUVERTURE, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNÉES, LES PERTES D'EXPLOITATION, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, LES PERTES ÉCONOMIQUES, LES FRAIS GÉNÉRAUX, LES PERTES DE CLIENTÈLE OU LES PERTES DE REVENUS) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR OU QUI POURRAIENT DÉCOULER DE NOS MARCHANDISES OU SERVICES OU ÊTRE LIÉS À CEUX-CI, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RÉCLAMATION PRÉSENTÉE.
13. Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, nous et nos sociétés affiliées, ainsi que les dirigeants, les administrateurs, les actionnaires, les employés et les agents, contre toute réclamation, action ou demande, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, alléguant ou résultant de votre violation de toute loi applicable ou de votre violation des présentes conditions.
G. GÉNÉRALITÉS
14. Divers
a. Aucune cession. Vous ne pouvez pas déléguer vos obligations ni céder vos droits ou réclamations en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de délégation ou de cession sera nulle. Nous pouvons céder nos droits et obligations à quiconque en vous adressant un avis écrit.
b. Loi applicable. Les Conditions et leur exécution seront régies exclusivement par les lois de la province de Québec.
c. Absence de renonciation ; invalidité. Le fait que nous n'exercions pas nos droits en vertu des Conditions ne constitue pas une renonciation à nos droits à des dommages-intérêts pour votre violation et ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure. Si une disposition ou une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions.
d. Titres. Les titres ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et ne doivent pas être utilisés pour l'interprétation des présentes Conditions.
Les parties aux présentes ont expressément demandé que ce document soit rédigé en anglais. Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention soit rédigée en anglais seulement.
Version du 24 avril 2020